Dernière mise à jour : 19 février 2025
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2. Définitions
Les "informations personnelles" sont des informations enregistrées concernant une personne identifiable, à l'exclusion de toute information non considérée comme telle par les lois sur la protection de la vie privée.
Les "Lois sur la protection des renseignements personnels" désignent la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.Q. P-39.1) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, C.5).
3. Informations personnelles collectées
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6. Sécurité et conservation
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7. Partage des informations
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8. Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de :
- Accéder à vos informations personnelles
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- Retirer votre consentement à tout moment
- Demander la suppression de vos données
9. Responsable de la protection des données
10. Modifications
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. En continuant à utiliser notre site après publication des modifications, vous acceptez les termes révisés.
